Démarches d'urbanisme

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? 

Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Portail de l'urbanisme

Déposer en ligne les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à vos projets ! 

Cliquez ici

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers :

  • en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet),
  • en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers,
  • en permettant un suivi de l’instruction du dossier,
  • en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration.

Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Cependant, il est toujours possible de déposer sous format papier (en plusieurs exemplaires) :

Soit par voie postale, soit par une remise en main propre aux horaires d’ouvertures habituelles de la mairie de la commune des travaux. Dans ce dernier cas, il vous sera alors remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

+ d'infos

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez consulter  :

Le service Urbanisme de la commune :
Madame Patricia GUHEL
02 97 55 26 66
urbanisme@mairie-etel.fr

L’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr 

Les informations disponibles sur le site service-public.fr 

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