La Police municipale

Ses principales missions sont les suivantes  :

• rédaction et exécution des arrêtés de police du maire ;
• Constat des infractions au code de la route ;
• sécurisation des entrées et sorties aux abords des établissements scolaires ;
• gestion des marchés hebdomadaires et saisonniers ;
• programmation, mise en place et encadrement des dispositifs de sécurité lors de manifestations publiques ;
• police funéraire...

Interdiction de brûlage de végétaux (feux de jardin interdits) :

Extrait de la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts :

" Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation."

En conséquence, dès lors que les déchets verts soient produits par les ménages ou par des collectivités territoriales, le brûlage en est interdit toute l’année en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

En conséquence, les seuls moyens autorisés pour se débarrasser des déchets verts sont le broyage, le compostage (des composteurs sont mis gratuitement à la disposition des personnes intéressées par les services d'AQTA), le paillage ou encore le dépôt en déchetterie.

Nous vous rappelons que la déchetterie intercommunale de BELZ fonctionne tous les jours de la semaine (horaires : 9h00-12h00 et 13h30-18h00), à l’exception des mardi, dimanche et jours fériés. 

Réglementation en matière de lutte contre le bruit :

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du MORBIHAN :

Section 7 : Propriétés privées :

Article 21 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

            - du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

            - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Article 23 : Les propriétaires ou utilisateurs de piscines à usage privatif sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas une source de gêne pour le voisinage.

Article 24 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Animaux :

Dans le cadre de l’arrêté municipal, en date du 17 décembre 2007, interdisant les déjections d’animaux sur la voie (chaussée, trottoirs, …) et les espaces (parking, parcs, jardins et plages, …) publics à l’exception des seuls caniveaux, nous invitons les propriétaires, de chiens notamment, à prendre leurs précautions lors de leurs sorties journalières afin de pouvoir ramasser les excréments de leur animal. A ces fins, des sacs jetables ramasses crottes sont mis, gratuitement à leur disposition, à de nombreux endroits de l’espace public.

Nous rappelons que l’accès des plages le long de la Rivière ainsi qu’au bord du plan d’eau est interdit toute l’année aux chiens, même tenus en laisse, et ce afin de permettre, notamment aux familles, souvent composées d’enfants en bas âge, de pouvoir profiter pleinement de ces sites sécurisants et agréables sans être importuné par la présence d’un animal ou de ses excréments.

Comptant sur le civisme et l’attention de chacun pour améliorer la qualité de vie dans la commune.