18.10.2024

Lancement de la consultation publique sur les Z.A.E.n.R.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables confère aux collectivités locales un rôle important dans l’implantation des projets d’énergies renouvelables. Les communes doivent identifier des zones d’accélération propices aux installations d’énergies renouvelables afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux.

Ce travail se fait après concertation avec les administrés pour identifier ou les communes souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Toutes les énergies renouvelables sont concernées : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydro-électricité, le biogaz, la géothermie…

La ville d'Étel, engagée depuis 2020 dans le Pacte pour la Transition, a souhaité se lancer pleinement dans cette démarche d’identification des ZAEnR pour continuer d’assurer le développement durable de son territoire. Il s’agissait d’utiliser cette nouvelle loi APER pour mieux prévoir la transition écologique du territoire de demain. En collaboration avec les services d'AQTA, les élus de la commune ont mené une réflexion pragmatique de ce sujet.

La définition des zones 
Concernant les parcelles communales, mais aussi privées, il a fallu définir, très précisément les zones de potentiel de production mais plus encore les types de production visés.

4 types de production ont été retenus pour envisager le potentiel avenir énergétique de la commune :

  • Le solaire : photovoltaïque, thermique, en ombrière
  • Les réseaux de chaleur biomasse
  • La géothermie

Des solutions comme la méthanisation, l'énergie hydraulique ou l’éolien n’ont pas été retenues, ne se prêtant pas au territoire ou étant écologiquement incompatibles.

Une concertation publique
Le dessin de ces ZAEnR concerne directement nombre d'entre vous. 

Ainsi, l’intégralité des zones d’accélération identifiées par la commune vous sont présentées ci-dessous. 

Votre participation
La Ville organise jusqu'au 29 novembre 2024 une consultation publique afin de recueillir vos avis et remarques sur le projet. 

Dossier de consultation sur les ZAEnR

Mon terrain privé et/ou lieu d'habitation est inscrit en ZAEnR, qu'est-ce que cela signifie ?

L’intégration de votre parcelle privée dans une ZAEnR ne vous engage à rien, elle se contente de stipuler qu’un potentiel de production, de l’énergie visée par la zone, est présent.

Ainsi vous n’êtes en rien obligé(e) de réaliser vous-même la production ou de lancer des actions quelles qu’elles soient.

A terme, un porteur de projet privé ayant consulté les informations du territoire pourrait vous contacter pour vous proposer des aménagements énergétiques, là encore rien d’obligatoire, il vous appartiendra de choisir de le recevoir ou non.

Mon terrain privé et/ou lieu d'habitation n'est pas inscrit en ZAEnR, je ne peux donc pas réaliser moi-même un projet de production d'énergie renouvelable ?

Absolument pas, les ZAEnR ne sont pas exclusives, elles permettent aux porteurs de projets de s’orienter plus simplement vers des secteurs identifiés par les communes. Elles n’engagent à rien ET ne limitent en rien. Vous restez tout à fait libre de réaliser vous-même, ou de faire porter par un prestataire privé, des aménagements énergétiques durables sur votre propriété. Du moment que l’urbanisme légal et les conditions environnementales le permettent.

Mon terrain privé et/ou mon lieu d’habitation n’est pas inscrit en ZAEnR, je vais donc me voir refuser les facilités de réalisations prévues par l’Etat pour ces zones ?

Ces avantages sont surtout à destination des prestataires porteurs d’un projet de grande envergure ou de technologie complexe, les petits projets et les projets citoyens ne seront pas impactés par ces facilités.

Afin de parer à toute complication, la municipalité a, lors de la définition des ZAEnR ételloises, pris en compte les parcelles communales et privées ainsi que les potentiels de production pouvant bénéficier de ces avantages.

Pourquoi mon terrain privé et/ou mon lieu d'habitation n'est pas inscrit en ZAEnR ?

Ce sont les conditions environnementales qui ont le plus souvent dicté l’intégration, ou non, d’une parcelle en ZAEnR. 
La filière photovoltaïque en toiture, par exemple, peut techniquement équiper toutes les toitures de notre commune, ce qui n'est pas le cas de l'implantation d'ombrières photovoltaïques dont l'emprise au sol peut être conséquente.

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